Nature En Occitanie toujours engagée contre le projet de l'A69

Point d’info sur les événements récents concernant le chantier de l’autoroute A69 Toulouse Castres au 2 avril 2024

Comme vous le savez sans doute, le recours sur le fond (contestant l’autorisation de ce chantier), déposé par plus de 14 associations dont Nature En Occitanie, n’a pas encore été examiné par la justice et ne le sera pas avant au moins 1 an. En attendant, les travaux avancent et ne respectent pas certaines prescriptions environnementales pourtant légales, malgré le dépôt de plusieurs plaintes et référés en suspension.

Un petit rappel sur le bois de la Crém'Arbre (lieu-dit La Crémade), protégé par les grimpeurs et grimpeuses, s'impose pour comprendre le mois qui vient de s'écouler et ses enjeux :

•     La ZAD de la Crém'Arbre s'est constituée en décembre pour empêcher l'arrachage d'arbres sur un site classé à fort enjeu écologique, en principe protégé des coupes jusqu'au 1er septembre. Mais Atosca-NGE a agi comme si le déclassement de cette zone avait été obtenu alors qu'un tel déclassement requiert pourtant tout un protocole d'observations et de mesures sur site

•     Début janvier, lors d'un nouveau gros week-end de mobilisation, la visite d'une délégation internationale de militants du climat, dont Greta Thunberg, a permis de donner une visibilité plus ample à la lutte, et notamment de mettre en lumière l'action pacifique des personnes surnommées "écureuils" ayant pris position dans les arbres

•     Cela n'a pas empêché le préfet du Tarn de mettre en place un dispositif répressif disproportionné en abusant notamment de gaz lacrymogènes et grenades de désencerclement

•     L'entreprise ATOSCA a ainsi poursuivi avec la protection de la police l'arrachage de plusieurs arbres mettant en danger les "écureuils" et faisant tomber les cabanes abritant les écureuils

•     Une procédure lancée par les avocates exigeant les preuves du déclassement de la zone qui autoriserait l'arrachage des arbres n'a malheureusement rien changé à l'obstination du préfet qui à ce jour n'a toujours pas fourni de preuve du déclassement (voir la vidéo édifiante sur lvel.fr de l’avocate Claire Dujardin sur ce nouveau scandale)

•     A partir du 15 février les forces de l'ordre ont bouclé la zone et instauré un véritable siège, harcelant les "écureuils" 24h/24 pour les contraindre à descendre en empêchant quiconque d'approcher, y compris les journalistes et la Ligue des Droits de l'homme. Le rapporteur spécial de l'ONU, Michel Forst, venu pour constater les manquements graves aux droits humains fondamentaux n'a pas eu lui non plus le droit de porter de la nourriture aux écureuils. Les violences exercées ont d’ailleurs été comparées à de la torture (privation de nourriture et de sommeil). Suite à sa visite, Michel Forst a rédigé un rapport accablant que vous trouverez ici.

•     Les opposants à l'A69 ont tout de suite réagi en saisissant la Cour Européenne des Droits de l’Homme : https://www.sudouest.fr/justice/autoroute-a69-toulouse-castres-les-opposants-saisissent-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-en-urgence-18788031.php

•     Le lundi 4 mars, trois personnes dont Thomas Brail sont montées à Paris devant le ministère de la transition écologique pour demander un rendez-vous urgent afin que les recommandations et sanctions demandées par Michel Forst soit entendues

•     Mais le préfet Vilbois (en toute impunité et au mépris du droit international) a demandé aux forces de l’ordre de continuer à harceler et à mettre en danger la vie des écureuils. La situation est devenue dangereuse pour les écureuils et critique pour certains qui ont dû descendre des arbres pour raisons de santé

•     Suite à de nombreuses plaintes et observations sur le terrain menées depuis plus d’un mois et notamment l’observation de mésanges bleues en pleine nidification sur les arbres, une dernière plainte pour destruction d’espèces protégées a été déposée le mardi 19 mars, et des auditions ont suivi le vendredi 22 mars. Le motif étant le non respect de la mesure de réduction MR03* (Adaptation du calendrier de travaux vis-à-vis des enjeux écologiques (flore, faune et zones humides) : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/irecontenu/telechargement/103656/657637/file/Annexe_3_mesures_especes_protegees.pdf

Comme le précise la LPO Tarn sur son site https://tarn.lpo.fr/, la construction des nids a débuté chez certaines espèces et des pontes précoces de Mésanges bleue et charbonnière et de Sittelle torchepot (notamment) sont possibles dès à présent. Quant à la nidification de la Chouette hulotte et du Hibou moyen-duc, elle est déjà largement entamée (incubation et présence de poussins).

•     L’Office Français de la Biodiversité (OFB) reconnaissant enfin que la zone était bien à fort enjeu écologique, tout abattage devenait interdit avant le 1er septembre. C'est ce qui a décidé les trois personnes qui protégeaient les arbres de la Crèm'arbre, dont la santé se dégradait de jour en jour, à descendre des arbres le dimanche 24 mars après 39 jours de lutte pacifique. Ils n’ont fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire.

Reste à savoir si cette interdiction bien que formulée par l'OFB et largement relayée dans les media sera bel et bien respectée par Atosca NGE, sachant que le 28 mars une pelleteuse, toujours protégée par les forces de l'ordre, est entrée dans le bois pour creuser des tranchées, allant même jusqu'à couper des racines des arbres abritant des espèces protégées (mésanges bleues).

•     D’autre part, vendredi 28 mars, le juge Bruno Coutier a rejeté le référé du préfet Vilbois qui réclamait l'expulsion des derniers écureuils du bois de la Crem'arbre. Par ce rejet, la justice confirme l'illégalité de tout travaux sur la parcelle de la Crem'arbre jusqu'au 1er septembre 2024.

•     Nous considérons que les travaux préliminaires au projet d'autoroute commencés par Atosca - NGE sont bien loin d'être aussi avancés que l'entreprise voudrait le faire croire. De nombreuses zones boisées, zones humides et terrains agricoles restent à protéger. 

 

=> Pour soutenir les recours juridiques, vous pouvez faire un don au collectif La Voie Est Libre (https://www.lvel.fr/) : https://www.helloasso.com/associations/village-action-durable/formulaires/1

            => Pour encore plus de précisions, vous pouvez vous rendre sur le site de la Commission d’Enquête parlementaire sur le montage juridique et financier de l’A69 pour écouter les auditions. Ces auditions (faites sous serment) de nombreux acteurs du projet donnent des informations importantes sur tous les aspects du projet d’A69.  Des comptes-rendus écrits des précédentes auditions y sont accessibles, notamment celle de l’expert hydrologue Jacques Thomas du mercredi 13 mars (accès direct : https://www.youtube.com/watch?v=bMBRR5vo-Gk) qui démonte point par point les mesures de compensation mises en place par ATOSCA pour les zones humides. Site de Commission d’Enquête : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/autres-commissions/commissions-enquete/ce-montage-juridique-financier-projet-a69#agenda

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